N'attendez pas d'entrer à la Sacem pour protéger vos œuvres, créations, compositions, chansons !   Voici comment faire...
 
 

 
     
 
 
     
 
 
     
 

             Le DEPOT LEGAL GRATUIT                                          
des OEUVRES PHONOGRAPHIQUES  sur CD audio
à la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

On peut protéger ses compositions, ses chansons, ses créations sonores,
et ses textes
, GRATUITEMENT de la façon la plus officielle,
par DEPOT LEGAL à la Bibliothèque Nationale de France.
Ainsi on aura une preuve d'antériorité sur le dépôt d'une œuvre.

IL N'Y A PAS D'INSCRIPTION avec la B.N.F. et c'est GRATUIT !
Pas de limitation puisque le DEPOT LEGAL est permanent.
Alors, comment ça marche ?




LA BNF - mode d'emploi - département de l'audiovisuel - CD audio


Pour protéger votre CD de compositions ou de chansons, il faut:            
  
- faire 2 copies du CD audio  
(avec titres et durées sur jaquettes)           
       - imprimer et remplir proprement le formulaire T3 N2 de la BNF ... en double.
- envoyer le tout dans une grande enveloppe à l'adresse indiquée.
          

  télécharger le formulaire original T3 N2 au format .PDF  (acrobat reader)    
 
télécharger le formulaire T3 N2 au format .JPG   (image à imprimer)        
 
          voir un exemplaire rempli   (pour vous montrer un exemplaire bien rempli)     



Comment remplir le formulaire et l'enveloppe:                                                                              

Attention, pas de ratures, c'est un Dépôt Légal :
appliquez-vous !             
Soignez la présentation (l'impression des jaquettes en option)... pour éviter un rejet.

Identification du Déposant /
 Cachet du déposant:      marquer votre nom et adresse dans le cadre   
                                 ainsi que votre n° téléphone et votre adresse mail à titre indicatif. 
lieu, daté, signé:               par vous.         
    fonctions: cocher tout. Auto-producteur, vous êtes éditeur/producteur/commanditaire/distributeur.

Descriptif du document                                                                                                                                              
n° international normalisé (IRSC):  (seulement pour les CD passant par la SDRM et le circuit commercial)           
titre du document:
   nom du groupe + titre de l'album   et préciser: compositions et textes de ...
interprètes:             nom des chanteurs, des musiciens / instruments     
nature du support:    CD audio ou CLE USB  (sinon cassette, DVD-ROM)
durée:    durée du totale du CD audio (ex. 75min 17s)                            
Editeur/Producteur/Commanditaire/Distributeur:    marquer votre nom et adresse. 
       Date de mise à disposition du public:     date de diffusion radio ou vente lors de concert.
           Chiffre déclaré du tirage:   ex. 200 ou 400 CD, sans n°, évitez album virtuel.                     
        Signer et dater en bas de la page. Si vous voulez détailler, faites le sur la jaquette du CD.


adresse sur l'enveloppe:   Bibliothèque Nationale de France
                                          département de l'audiovisuel
                                          Dépôt Légal son T3 N2
                                          Quai François Mauriac
                                          75706 PARIS CEDEX 13


      rajouter en gros « DEPOT LEGAL» sur l'enveloppe à la place du timbre !    

Indiquer au dos de l'enveloppe votre nom/adresse d’expéditeur.         
Joindre les 2 CD et le formulaire en double exemplaire dans l'enveloppe.
Vous pouvez faire protéger juste quelques titres ou bien un CD rempli de 270 mp3 !
Porter l'enveloppe à la Poste, SANS timbre ! c'est un Dépôt Légal donc PAS de frais de port !
Les postières sont vertes à chaque fois, très souvent elles ne connaissent pas,
demandez la responsable de la poste pour faire valoir cette gratuité de port !

En principe, la BNF renvoie un accusé de réception environ 1 à 4 semaines après.
On peut aussi déposer le paquet au service correspondant de la BNF à l'adresse ci-dessus.

 
>>> EVITEZ TOUT SIGNE D'AMATEURISME, MARQUEZ UN TIRAGE DE 200 ou 400 CD, et PAS DE CD VIRTUEL
N'oubliez pas > seuls les noms de personnes restent, pas ceux des groupes ou entreprises.





EXPLICATIONS:

La BNF est l'organisme OFFICIEL du DEPOT LEGAL. Sa vocation est culturelle et non commerciale.

La SACEM n'est utile que s'il y a un bizness, pour la répartition des droits d'auteur UNIQUEMENT !

La BNF n'a pas pour but la répartition des droits d'auteurs, ni de défendre juridiquement les artistes.
 
Ce qui est important, c'est LA PREUVE D'ANTERIORITE PAR DEPOT LEGAL d'une œuvre
qui justifiera, si besoin, que c'est VOUS qui en êtes le créateur.
C'est aussi officiel que
si vous faisiez un dépôt chez un notaire
, mis à part que là, c'est totalement gratuit !
 
Mais on sait que la SACEM ne redistribue les droits d'auteurs qu'au prorata des ventes,
je parle de diffusions radio où les inconnus ne sont pas reconnus grace à cette injustice.

Et toutes les radios de france participent à cette injustice, même France Inter.
Les gros se sucrent sur les petits, les créateurs sont lésés comme dab, c'est aberrant,
à l'image de notre démocatie occidentale qui nous fait croire qu'elle s'occupe de la pauvreté.
Quand un de mes titres passe à France Inter, ça enrichit P. Bruel, P. Obispo et autres créateurs de
soupes ou variétés commerciales, ça m'est déjà arrivé, j'en témoigne. Merci la france, merci Drucker !

 
Je fais protéger mes compositions à la BNF depuis 1992, même si je suis inscrit à la Sacem (1990).
Ça fait plus de 200 ans que la BNF représente le Dépôt Légal national !
        Le œuvres déposées à la BNF sont accessibles au public, aux étudiants et aux chercheurs.
Le deuxième exemplaire est archivé pour le Dépôt Légal.




Tous les Formulaires du DEPOT LEGAL de la BNF à télécharger :

Créateurs, chercheurs, inventeurs, compositeurs, auteurs, écrivains,
dessinateurs, scénaristes, graphistes, concepteurs multimédia ...
toutes vos œuvres sont protégeables par Dépôt Légal à la BNF.


Un formulaire pour chaque type de dépôt !
Il existe donc plusieurs départements à la BNF et différents Formulaires
que vous pouvez télécharger ICI et imprimer chez vous:

vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader (gratuit).

Formulaire pour le Dépôt Légal des PHONOGRAMMES (SON et CD-audio) 
  
Formulaire pour le Dépôt Légal des documents VIDEO (vidéo et audio)    
  
Formulaire pour le Dépôt Légal   MULTIMEDIA (mono support)                  
  
Formulaire pour le Dépôt Légal  MULTIMEDIA (multi supports)                   
  
  Formulaire pour le Dépôt Légal des GRAPHISME et PHOTOS                       
  
          Formulaire pour le Dépôt Légal des PARTITIONS MUSICALES et CHOREGRAPHIES     
  
Formulaire pour le Dépôt Légal de Progiciel, Base-de-données et Système  

Pour plus d'infos, vous pouvez visiter le site de la BNF:
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm
puis cliquez sur  -> DEPOT LEGAL




Pour compléter le sujet, voici 2 blogs présentant d''AUTRES SOLUTIONS


  
5 solutions pour protéger une oeuvre artistique

comment-
proteger-ses-oeuvres-de-la-copie

La lettre recommandée à soi-même avec œuvres (textes, musique) sur CD ou clé USB
(infos et textes sur papier ou fichier .txt .rtf) est une bonne alternative comme
PREUVE D'ANTERIORITE


conseil: évitez les dépôts payants sur les sites qui pourraient disparaître !
 

site de la  BNF
 

N'HESITEZ PAS A RELIRE CETTE PAGE AVANT DE M'ECRIRE,
VOTRE QUESTION Y A SUREMENT LA REPONSE
.





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